Cadre légal, protection des données et conditions d’utilisation du site Radio Rempart
Définitions et cadre général
Tout professionnel, personne physique ou personne morale visitant le site dans les conditions prévues par le Code civil.
Le site https://www.radiorempart.fr met à disposition des visiteurs ses contenus et services.
Ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et sons.
Données personnelles pouvant être détenues pour la gestion de la relation, du compte, des analyses et des statistiques.
Internaute se connectant au site et l’utilisant.
Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.radiorempart.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Logo officiel o2switch
Délégué à la protection des données : Dautrey Cédric – cedricdautrey[A]radiorempart|point|fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.radiorempart.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
Description des services fournis
Le site internet https://www.radiorempart.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Radio Rempart.
Radio Rempart s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, tout en se réservant la possibilité d’interrompre ce service pour maintenance ou amélioration.
Radio Rempart et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Radio Rempart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.
Limitations de responsabilité
Radio Rempart agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Radio Rempart ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Radio Rempart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est : Dautrey Cédric.
7.2 Finalité des données collectées
Radio Rempart est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le site et la gestion des services commandés ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
- améliorer la navigation sur le site ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- mener des campagnes de communication par mail ou SMS.
Radio Rempart ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur mort.
Pour toute demande, l’utilisateur peut écrire à : Dautrey Cédric – Radio Rempart, 1 Rue Tassel, 52200 Langres, en joignant un justificatif d’identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.4 Non-communication des données personnelles
Radio Rempart s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat sans en informer préalablement le client.
Radio Rempart s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Radio Rempart utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.
Liens hypertextes, cookies et balises internet
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9.2 Balises (“tags”) internet
Radio Rempart peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées tags, pour évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de certaines actions, ainsi que l’utilisation du site par l’utilisateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.radiorempart.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chaumont.